Respecter l’environnement pendant les travaux : des intentions aux actes...
Depuis le lancement des derniers lots de travaux l’été dernier, ce ne sont pas moins de vingt-cinq personnes qui sont chargées de suivre quotidiennement les aspects environnementaux du chantier. L’organisation mise en place vise notamment à suivre les engagements environnementaux pris par l’État suite à la déclaration d’utilité publique (DUP) de la LGV signée le 25 janvier 2002. Ceux-ci reflètent
à la fois les dispositions prévues au regard de la législation environnementale mais aussi des dispositions particulières prises vis-à-vis des partenaires locaux (élus, associations, riverains…). Du côté de Réseau ferré de France, la volonté d’intégrer les préoccupations environnementales remonte aux premières études de définition du tracé. Parallèlement à l’environnement humain qui a été privilégié pour s’éloigner des habitations et réduire les nuisances sonores, l’environnement naturel a également été pris en compte.
Partage des responsabilités
Même si le tracé de la LGV évite les zones les plus sensibles des territoires traversés, le respect des engagements de l’État nécessite une vigilance à tous les niveaux de responsabilité. Lors des appels d’offres des marchés de génie civil, Réseau ferré de France a imposé dans chacun des quinze lots de travaux la présence d’un chargé Environnement à temps complet directement rattaché à la direction des travaux. Chaque chargé Environnement a dû élaborer un Plan d’Action Environnement accompagné de procédures particulières pour chaque thématique abordée : bruit, déchets, assainissement de chantier, prélèvement d’eau… l’objectif étant de limiter au maximum les nuisances pour les riverains et pour l’environnement naturel. Dans la pratique, le chargé Environnement consigne chaque jour dans un journal tous les événements liés au chantier et assure le suivi des documents administratifs. Les entreprises sont tenues à une obligation de résultat et des pénalités peuvent être appliquées en cas de problème grave.
« Nous avons à cœur de concilier la protection de l’environnement avec le bon avancement du chantier et la rigueur financière », explique Anne Petit, responsable Environnement chez Réseau ferré de France. Pour cela, les bureaux d’études assurant la maîtrise d’œuvre (SETEC et EGIS Rail) jouent un rôle important dans le suivi des Plans d’Action Environnement. Mais Réseau ferré de France a souhaité ajouter un niveau de contrôle supplémentaire en missionnant des bureaux d’études spécialisés indépendants (Ingerop, Sciences Environnement) pour effectuer périodiquement des contrôles extérieurs aléatoires. Enfin, l’État n’est pas en reste puisque le ministère de l’Écologie et du Développement durable suit de très près les travaux, que ce soit à travers les Directions régionales de l’environnement (DIREN) de Franche-Comté et de Bourgogne ou encore par le Centre d’Études techniques de l’Équipement (CETE) de l’Est qui effectue des visites de chantier.
L’eau sous haute surveillance
Une attention spécifique est accordée à la protection des cours d’eau particulièrement vulnérables en phase chantier. De façon générale, les Services de Police de l’Eau instruisent tous les dossiers relatifs aux interventions dans un cours d’eau ou dans une zone humide et contrôlent le respect des arrêtés préfectoraux « loi sur l’eau ».
