Environnement : mesures supplémentaires, les propositions affluent
Le comité scientifique de suivi des mesures supplémentaires, mis en place pour sélectionner les propositions les plus pertinentes en matière environnementale, a validé récemment plusieurs nouveaux projets. Ils bénéficieront d’un important soutien issu du budget global de la nouvelle LGV.
Présidé par Bernard Frochot, professeur émérite d’écologie à l’université de Bourgogne, le comité scientifique de suivi des mesures supplémentaires a tenu sa quatrième réunion le 11 septembre dernier et a examiné une dizaine de nouveaux dossiers reçus cet été. Les propositions retenues illustrent la diversité des initiatives : elles concernent aussi bien la réhabilitation de vergers de mirabelles,
d’annexes fluviales ou de ruisseaux, que la protection de pelouses et de prairies, ou encore la réhabilitation de la confluence de la Loue et du Doubs.
Elles peuvent également s’inscrire dans des programmes en cours de réalisation comme le contrat de rivière Ognon.
En 2002, lors de la déclaration d’utilité publique de la LGV Rhin-Rhône Branche Est, Réseau Ferré de France s’était engagé, à la demande de l’État, à réaliser des mesures supplémentaires pour l’environnement, en complément des mesures compensatoires qui lui incombent au titre de la réglementation (loi sur l’eau, aménagements fonciers, etc.).
Promesse tenue : pour alimenter ce programme de mesures supplémentaires, applicables aux interventions en faveur de la biodiversité et de l’écologie des paysages (sans lien direct avec la construction de la LGV Rhin-Rhône), RFF a réservé un budget de 4,57 M€ pour une période allant jusqu’en 2011. À ce jour, le cinquième de cette enveloppe a d’ores et déjà été alloué.
« Ce programme est ouvert à tous : collectivités, associations, établissements publics, entreprises et personnes privées, rappelle Bernard Frochot. Nous étudions les propositions qui nous sont remises selon plusieurs critères : leur faisabilité, leur mise en pratique, leur pérennité, leur base scientifique et, bien évidemment, leur poids financier au regard de leur intérêt réel. En l’espèce, la démarche permet, et il faut s’en réjouir, d’établir un lien entre nos connaissances en matière d’écologie et de biodiversité et les actions concrètes que nous pouvons mener pour gérer et protéger le patrimoine naturel. »
La dernière étape est la validation du projet par les financeurs de la ligne à grande vitesse qui permet la contractualisation entre RFF et les porteurs de projet.
Si, vous aussi, vous souhaitez soumettre votre projet au comité scientifique, contactez les animateurs du programme.
Date limite de réception des projets par RFF avant la prochaine réunion du comité scientifique : mi-décembre.
Renseignements et animation du programme :
cedric.zaniolo@equipement.gouv.fr
Tél. : 04 74 27 53 98 Pour les projets en lien avec l’agriculture :
valerie.vivot@franche-comte.chambagri.fr
Tél. : 03 81 54 71 59
