472 personnes recrutées sur le chantier dans le cadre de la clause sociale (au 15 octobre).

- Rappel sur la clause :

Cette clause sociale enjoint à l’entrepreneur de réaliser une action d’insertion en réservant, dans le cadre de l’exécution du marché, 7% du temps total nécessaire à la réalisation des travaux à de la main d’œuvre relevant de l’insertion.

Les personnes concernées par cette action sont des demandeurs d’emploi de longue durée, des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes reconnues travailleurs handicapés, des demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans, des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n’ayant jamais travaillé ou faisant l’objet d’un accompagnement dans le cadre d’un contrat d’insertion dans la vie sociale.

Le non respect de la clause entraînerait une pénalité égale au nombre d’heures non réalisé multiplié par 2 et multiplié par le SMIC horaire.

La mise en œuvre de la clause d’insertion respecte le découpage des travaux par lots définis par le maître d’ouvrage. Réseau Ferré de France a réalisé et diffusé un document de présentation de la LGV avec le découpage par lots.

La mise en œuvre de la clause s’appuie sur les structures d’insertion par l’économique ; en ce sens trois modalités possible d’acquittement de la clause :
 la sous traitance aux entreprises d’insertion,
 l’emploi de personnes en insertion mises à disposition  par des organismes externes,
 l’embauche directe.

Afin de faciliter cette démarche d’insertion, le service public de l’emploi régional et Réseau Ferré de France ont proposé des modalités pratiques d’une organisation  déclinée en   «  guichet unique emploi - insertion - qualification ».

Ouvriers en action