La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982 prévoit que toute infrastructure de transport réalisée doit faire l’objet d’un Bilan LOTI intégrant un bilan socio-économique et un bilan environnemental, un an et cinq ans après sa mise en service.

 

Le bilan socio-économique vise à analyser les retombées économiques et sociales du chantier et de la LGV en service.

 

Le bilan environnemental vise quant à lui à vérifier :

  • le respect des engagements de l’Etat et des engagements du maître d’ouvrage (pris lors de la concertation) notamment en termes d’acoustique, d’intégration paysagère et de rétablissement des axes de circulation.
  • le bon fonctionnement des mesures environnementales mises en œuvre.

Compte-tenu de la prise en compte très en amont de l’environnement sur la LGV Rhin-Rhône Branche Est, le bilan environnemental a été largement anticipé. Un état initial très détaillé a été réalisé notamment sur la faune et la flore en 2003 et 2004, bien avant le démarrage du chantier. Ceci permet de comparer les effectifs des populations avant et après la mise en service et de contrôler l’efficacité des mesures (passages à faune, mares, etc).

 

RFF a une obligation de résultat et des bureaux d’études spécialisés vérifient l’ensemble de ces données, et les restituent à l’occasion des réunions du groupe de pilotage Bilan LOTI mis en place dès 2005, ou de journées de présentation des résultats.  Sur ce projet, il a été décidé de réaliser  un bilan global développement durable intégrant :

  • le bilan LOTI réglementaire
  • le bilan de la clause sociale intégrée dans tous les marchés de travaux
  • les résultats du premier bilan carbone® ferroviaire global incluant les phases de conception, de réalisation et d’exploitation de la ligne.

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