Lors de la déclaration d’utilité publique de la LGV Rhin-Rhône Branche Est, Réseau Ferré de France s’est engagé à la demande de l’État à réaliser un programme de Mesures Supplémentaires en faveur de l’environnement, en complément des mesures compensatoires qui lui incombent au titre de la réglementation (loi sur l’eau, aménagement foncier, etc.).
Dans le cadre du programme de mesures supplémentaires, les collectivités et leurs groupements, les associations, les établissements publics, les personnes privées et les entreprises peuvent soumettre leur projet.
Un programme pour des actions concrètes
Réseau Ferré de France a ainsi réservé un budget global de 4,57 millions d’euros pour la mise en place de projets en faveur de l’environnement sur une période d’action de 2006 à 2011. Le programme concerne les interventions en faveur de la biodiversité et celles en faveur de l’écologie des paysages, pour le maintien et/ou le développement de la faune et de la flore. Les projets doivent se traduire par des actions concrètes qui seront prioritairement localisées dans les secteurs à proximité du tracé, comme par exemple :
- Protection, pérennisation, entretien, restauration de zones humides, de mares, des abords de cours d’eau, des milieux naturels aquatiques, de pelouses sèches... ,
- Restauration de haies, de vergers et de ripisylves ,
- Mesures agri-environnementales ou forestières en faveur de la biodiversité ,
- Acquisition foncière et mise en gestion de milieux naturels remarquables,
- Rétablissement ou pérennisation de continuités biologiques.
