Selon la réglementation en vigueur, la construction d’une ligne ferroviaire nouvelle est soumise à des règles strictes et à 4 grands principes :
- Ne pas aggraver les écoulements des eaux
- Préserver les milieux aquatiques
- Protéger la ressource en eau (captages d’alimentation en eau potable)
- Protéger la qualité des eaux superficielles et souterraines en phase chantier
Le projet a été conçu sur la base d’études hydrauliques, hydrobiologiques et environnementales qui ont été validées par les Missions Inter-Services de l’Eau (MISE) et les Directions régionales de l’Environnement (DIREN). En raison de l’ampleur du projet, le tracé de la LGV a été divisé en cinq grands bassins hydrauliques qui ont chacun fait l’objet d’une enquête publique « loi sur l’eau » en 2005 :
- le bassin de la Saône,
- le bassin de la basse vallée de l’Ognon,
- le bassin de la moyenne vallée de l’Ognon,
- le bassin de la haute vallée de l’Ognon,
- le bassin des affluents du Doubs.
Les aménagements aux abords des cours d’eau
La LGV franchit plusieurs cours d’eau d’importance variable : des fleuves aux ruisseaux en passant par les écoulements intermittents. Pour chacun, une étude hydraulique a été réalisée et a permis de dimensionner les ouvrages de rétablissement. Les cours d’eau importants sont rétablis par des viaducs et des estacades et les ruisseaux ou écoulements intermittents par des ouvrages hydrauliques de type dalots ou buses.
Pour construire les ouvrages, il est nécessaire de procéder à des dérivations (provisoires ou définitives) des cours d’eau. Avant chaque dérivation, l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) décide s’il est nécessaire de réaliser ou non des pêches électriques, en fonction de la qualité du cours d’eau. La pêche électrique est réalisée par la fédération de pêche : elle consiste à faire passer un courant dans l’eau afin de récolter les poissons et les comptabiliser avant de les remettre à l’eau en aval. Cela permet de confirmer le diagnostic réalisé avant les travaux et de valider la conformité de l’aménagement des ouvrages hydrauliques pour les différentes espèces de poissons présentes dans le cours d’eau.
Les ouvrages hydrauliques font l’objet d’aménagements particuliers pour rétablir la circulation des poissons et des animaux à l’intérieur de ces ouvrages : le lit naturel du cours d’eau est reconstitué, avec un approfondissement en milieu d’ouvrage et des blocs de taille variable constituent ainsi des caches pour les poissons et les invertébrés aquatiques. Une banquette est aménagée pour permettre à la petite faune de traverser à sec.
Les berges des cours d’eau sont aménagées en technique végétale. Dans ce cas, des spécialistes du génie végétal recouvrent les berges de filets de coco biodégradables pour stabiliser la berge et faciliter l’implantation d’espèces végétales : des fascines sont installées avec tressage de boutures de saule, et des arbres sont plantés (aulnes, frênes, etc). Cette technique permet de revégétaliser très rapidement les abords du cours d’eau et de reconstituer une ripisylve semblable à celle existante.
La ressource en eau est préservée, car la ligne s’éloigne le plus possible des périmètres de protection des captages. Par ailleurs, les quantités et la nature des produits utilisés pour le désherbage de la plateforme sont agrées selon les normes du Ministère de l’Agriculture afin de ne pas générer de pollution pouvant porter atteinte à la santé publique.
