Environnement : un programme ouvert à tous !
Collectivités, associations, établissements publics, entreprises, personnes privées… Chacun peut désormais soumettre ses propositions pour alimenter le programme de mesures mis en place par RFF.
L’objectif de ce programme est de mener des actions en faveur de l’environnement, en complément des mesures compensatoires prévues au titre de la réglementation. Il sera financé grâce à un budget de 4,57 M€ réservé à cet effet jusqu’en 2011.
Dans ce cadre, un comité scientifique a été mis en place en juillet dernier pour sélectionner les propositions les plus pertinentes et s’assurer que les mesures retenues seront concrétisées et pérennes. La décision finale sera prise par le comité de pilotage du projet LGV Rhin-Rhône sur la base d’un rapport présenté par les Directions régionales de l’environnement (DIREN) de Bourgogne et de Franche-Comté. Un document contractuel (convention, contrat de subvention, etc.) liant Réseau Ferré de France et les bénéficiaires sélectionnés sera alors signé afin de lancer le démarrage des projets.
Le programme est applicable pour deux catégories d’interventions sur les milieux naturels : les interventions en faveur de la biodiversité et en faveur de l’écologie des paysages.
