Selon un décret communautaire, un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) doit être désigné par les maîtres d’ouvrage dès les phases d’études de leur projet.
« Mon activité n’est pas un métier proprement dit, mais une fonction, celle de veiller à ce que les principes généraux de prévention soient effectivement mis en œuvre et d’organiser la coordination de la sécurité entre les différents intervenants », résume Jean-Michel Brain. « La responsabilité de chaque entreprise est facile à cerner quand il s’agit de ses propres travaux, de son personnel et de son matériel. Mais elle est plus difficile à établir quand l’utilisation de moyens communs tels que les infrastructures, les dispositions logistiques et les protections collectives s’impose ». Ce type de mission ne peut cependant pas être exercé par n’importe qui. « Nous devons justifier à la fois d’une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d’œuvre d’une durée minimale de cinq ans, et d’une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d’ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier, d’une durée minimale de cinq ans également », explique le coordonnateur. « Une fois ces pré-requis, une formation sanctionnée par une attestation de compétence est obligatoire. Cette compétence doit être actualisée tous les 5 ans. Enfin pour des raisons d’indépendance vis-à-vis des contrôles techniques, des budgétisations et des planifications, il nous est interdit d’avoir une autre fonction dans le cadre de la même opération ». Durant la phase d’étude et de conception des travaux de la LGV, comme pendant celle de la réalisation des travaux, le coordonnateur SPS dispose d’outils et de documents spécifiques. Il note ainsi dans un « registre journal de coordination » qui est sa propriété exclusive, les consignes transmises, les observations ou notifications qu’il juge nécessaire de faire au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier. Un « plan général de coordination » définit par ailleurs l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ou de la succession de leurs activités. Une fois qu’elles en ont pris connaissance, les entreprises lui transmettent en retour des « plans particuliers de santé et de protection de la santé » avant le début de leurs travaux. Enfin, un « dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage » rassemble tous les documents, tels que plans et notes techniques, de nature à faciliter l’intervention ultérieure sur l’ouvrage. Il précise notamment les dispositions prises pour le nettoyage, les moyens d’arrimage et de protection, les locaux techniques et les locaux sanitaires mis à disposition du personnel chargé des travaux d’entretien.
