Il conduit l’enquête publique sur l’eau de la vallée de la Saône, lancée dans le cadre de la LGV, et il vient de remettre copie des registres à RFF.
« Ce n’est pas un métier, c’est une fonction », précise d’emblée Jean-Michel Olivier, commissaire enquêteur depuis 1989. Une fonction assurée sur la base du volontariat et confiée à des personnes indépendantes… C’est en effet une commission départementale désignée par le préfet, présidée par un magistrat administratif et réunissant des représentants des grands services de l’État, d’associations agréées en environnement et de l’association des maires de France qui, au moins une fois par an, statue sur les demandes et établit une liste après avoir jugé de l’aptitude des candidats et de leur maintien en fonction. Pour chaque enquête publique lancée par une collectivité, un préfet ou un président de conseil général, le tribunal administratif désigne, à la lumière de cette liste, un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête apte à la conduire et n’y ayant pas d’intérêt personnel. « Nous devons être indépendants et impartiaux, c’est une question d’éthique », souligne Jean-Michel Olivier. Cet ancien militaire a mis à profit sa vie de jeune retraité pour se porter volontaire à cette fonction qui requiert, confie-t-il, autant de qualité d’écoute que de connaissances techniques. « Nous ne sommes pas des experts, explique-t-il, mais nous devons avoir les notions suffisantes pour comprendre tous les enjeux d’un projet. » Le principe de l’enquête publique n’est pas récent : il a été instauré en 1810 pour permettre de garantir la protection du droit de propriété lors d’expropriations. En 1983, cette procédure se transforme en un dispositif d’information et de recueil des avis de la population. Deux ans plus tard, la loi dite « Bouchardeau » et son décret d’application du 23 avril 1985 étendent son application à toute réalisation d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux susceptibles d’affecter l’environnement. Depuis, souligne Jean-Michel Olivier, « dès qu’un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, comme c’est le cas pour la LGV, cette procédure est prévue. Elle est, par nature, démocratique puisqu’elle permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé des travaux. Dans ce cadre, notre rôle est de participer à l’organisation de l’enquête, de veiller à l’information du public et de recueillir ses observations. À l’issue de l’enquête, nous rédigeons un rapport relatant le déroulement de la procédure et analysant les observations recueillies pour éclairer l’autorité chargée de prendre la décision finale. Dans les conclusions du rapport, nous donnons un avis personnel et motivé, et ce, qu’il soit favorable ou défavorable au projet. Au vu des résultats de l’enquête, l’autorité compétente se prononce, selon le cas, sur la déclaration d’utilité publique du projet ou la demande d’autorisation. »
