Il fait partie d’une équipe qui constitue « le maillon d’une grande chaîne », et un maillon incontournable puisqu’il est chargé, avec ses collaborateurs, de racheter, pour le compte de RFF, les terrains nécessaires à la réalisation de la LGV. Dialogue avec un professionnel du foncier.
Il est à peine quadra mais a déjà une solide expérience derrière lui. Voilà en effet près de 15 ans que Christophe Couchot exerce ses talents dans le foncier. Mieux : à tout juste 23 ans, il créait avec son associé Joël Grenier sa propre structure : AFACOR (Assistance Foncière Aux Collectivités publiques et Organismes privés), dont le siège social est au Puy-en-Velay, en Haute-Loire. C’était en 1991. Depuis, la petite agence, qui a démarré avec trois collaborateurs, a bien grandi. Elle emploie aujourd’hui une vingtaine de salariés et a ouvert des bureaux à Saint-Étienne, Valence, Clermont-Ferrand et bien sûr Besançon,
« pour pouvoir travailler sur le projet de la LGV », un projet d’une grande envergure où toutes ses compétences – et celles de son équipe et du groupement d’assistants fonciers créé à cet effet (SEGAT / SETIS / AFACOR) – sont requises. « Notre mission, explique-t-il, est de maîtriser les emprises de tous les terrains nécessaires à la réalisation des projets conduits par les collectivités publiques et privées. » En d’autres termes, c’est à ces professionnels qu’il revient de se rendre chez les propriétaires pour acheter les emprises de terrain, en l’occurrence ici pour le compte de RFF. Le rôle d’interface et de synthèse de l’assistant foncier est capital. Pour mener à bien sa mission, il doit préalablement disposer de tous les éléments techniques du projet (plans des travaux, données cadastrales, superficies des emprises, identifications des propriétaires et des divers ayants droit, etc.), des estimations des terrains rendues par les services des domaines et des protocoles indemnitaires établis entre ces mêmes services et les organisations professionnelles agricoles et forestières. « Ce double rôle exige des compétences élargies non seulement en matière technique, mais également sur le plan juridique », reprend Christophe Couchot. « Nous travaillons dans le respect du droit de la propriété et des règles du Code de l’expropriation. Et notre démarche est guidée par un souci d’équité . Dans 95 % des cas, tout se passe très bien. Les rares problèmes que nous rencontrons renvoient presque toujours à la question des indemnités proposées », indique-t-il. « Dans ce cas, c’est au juge de l’expropriation qu’il appartient d’arbitrer après avoir visité les terrains et entendu les parties. Ce dernier fait part de sa décision au terme d’une procédure écrite ». « La grande difficulté », confie in fine Christophe Couchot, dont l’agence travaille régulièrement avec les autoroutiers, les DDE, les conseils généraux et les communes, « est d’intégrer la phase foncière dans les délais, notamment ceux de procédure, de façon à permettre aux maîtres d'ouvrage de pouvoir commencer les travaux comme prévu ». Depuis le 9 mai 2005, jour du lancement de la phase d’acquisitions foncières, Christophe Couchot est sur le tracé même de la LGV pour remplir sa mission au nom de RFF.
